Mentions légales

EDITEUR

Nom de la société : POMPES FUNEBRES CHEYNOUX
Type : SAS
Capital social : 230000 €
Immatriculation : RCS CLERMONT-FD 429 838 485
Siège social : 15 Impasse des Meuliers – 63270 VIC-LE-COMTE
Téléphone : 0473709611
Télécopie : 0473592205
Email : pf.cheynoux@funeservice.fr
Numéro d’identification intracommunautaire sur le TVA : FR86429838485
Directeur de publication : José Félix

REGIME D’AUTORISATION – ACTIVITE REGLEMENTEE

La société est titulaire de l’autorisation d’exploitation suivante :

Habilitation : Arrêté Préfectoral et habilitation N° 18-63-339
Délivrée par : Préfecture du Puy-de-Dôme
Adresse : 18, Bld Desaix – 63000 Clermont-Ferrand

ORIAS

La société est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance :

Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) depuis le 25/05/2007 jusqu’au 28/02/2022
Numéro d’immatriculation : 07023915

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : 

Conformément à la loi, les pompes funèbres BACHELERIE ont passé une convention de service avec l’organisme agréé pour une médiation de la consommation dans le funéraire :

CNPM Médiation, 27 avenue de la libération, 42800 SAINT CHAMOND.

Cet organisme est accessible par courrier ou par téléphone au 09 88 30 27 72 ou par mail  à l’adresse « contact-admin@cnpm-mediation.eu ».

CODE DE CONDUITE

La charte des Pompes Funèbres Bachelerie est consultable sur cette page :

HEBERGEMENT DU SITE

Nom : OVH
Type : SAS
Capital social : 10 059 500 €
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
Numéro d’identification intracommunautaire sur la TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Directeur de la publication : Monsieur Octave KLABA.

Pour toute réclamation concernant le site internet, vous pouvez contacter la société :

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf jours fériés : 0473288484 (appel non surtaxé).
Par voie électronique à l’adresse suivante : qualite@funeservice.fr
Par voie postale à l’adresse suivante : 15, rue Jules Verne – 63110 BEAUMONT